Composition du  CVS

Règlement Intérieur du CVS

 

CONSEIL DE VIE SOCIALE

I.M.E.  /  M.A.S.

 

COMPOSITION DES MEMBRES DU CONSEIL

Octobre 2017-octobre 2020

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REPRESENTANTS DES RESIDANTS

 

Titulaires

Mme CIPRIANI Claire

Mme BEAL Annie-George

Mr CHAILLOU Patrick

 

Suppléants

Mme GIRARD Guillemette – Vice-Présidente

Mme SARAZIN Martine

 

 

 REPRESENTANTS DES FAMILLES

 

Titulaires

Mme MAZY Régine

Mme CHASTAINGT Christine

Mr CHAVATTE Hubert - Président

Mr BRANDO Georges

 

Suppléants

Mme CHAILLOU Annick

Mme RIVIERE Marie-Ange

 

 

 

 REPRESENTANTS DE LA FONDATION JACQUES CHIRAC

 

Titulaires

Mme DEGUILLAUME (P/O Mr COUTAUD - Maire Peyrelevade)

Mr MAZIERE Daniel  (Maire de Saint-Setiers)

 

Suppléant

 Mr LOGE Jean-François (Maire de Sornac)

 

 

 REPRESENTANTS DES PERSONNELS

 

Titulaire

GROSJEAN Céline - secrétaire

 

Suppléant

MONTLOUIS Melinda – secrétaire adjointe

 

 

MEMBRES CONSULTATIFS

 

- Monsieur Michel VERGNE - Directeur Général Fondation Jacques Chirac

- Monsieur Alain WILD - Directeur IME/MAS Peyrelevade

 

 

 

 

 

Contact Président CVS:

 

Mr CHAVATTE Hubert

20 avenue de la croix des sources

19200 USSEL

h.chavatte@free.fr

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Contact Vice-Présidente CVS:

 

Mme GIRARD Guillemette

5 avenue Aristide Briand

10 résidence des Coteaux

94240    L'HAY LES ROSES 06.81.42.66.84

guillemette.girard@numericable.fr

 

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1- Règles de composition du Conseil de Vie Sociale

 

Le module de base

 

Qui peut être doublé ou dont les collèges 1 et 2 peuvent être augmentés puisque la règle à respecter est que les collèges n°1 et n°2 ou n°1 seul (s’il n’y a pas de n°2) soient majoritaires, et ainsi défini :

 

-         Collège n°1 : deux représentants des résidants ou de leurs représentants légaux,

 

-         Collège n°2 : un représentant des familles. Ce collège est facultatif,

 

-         Collège n°3 : un représentant des personnels,

 

-         Collège n°4 : un représentant de l’Association.

 

L’égale proportion des collèges n°3 et n°4 est à respecter (entre eux et par rapport aux autres collèges).

 

Pour l’I.M.E. et les M.A.S., les collèges n°1 et n°2 sont fongibles. Lorsqu’en raison du jeune âge des bénéficiaires, la représentation du collège des usagers ne peut être assurée, seul le collège n°2 est constitué (cf. article 13 du projet de décret). Il en est de même pour le cas des personnes dépendantes au point de ne pouvoir assurer une représentation (MAS).

 

Dans ce cas, on fait appel à des représentants légaux pour former la représentation des résidants.

 

Les C.A.T., Ateliers Protégés et Centres d’Habitat devront se prononcer sur la présence d’un collège n°2 ou non.

 

Le conseil de vie sociale doit s'implanter par établissement et non par site (toutefois en raison de la carence de candidats le choix d'un CVS unique au Centre d'accueil de Peyrelevade regroupant l'IME et la MAS à été validé par le CVS)

 

Exemple : 1 pour le C.A.T., pour le Centre d’Habitat. Chaque type d’établissement a ses problématiques propres même s’il accueille les mêmes personnes. Il sera toutefois possible de réunir les deux ou trois conseils d’un même site, le même jour, l’un après l’autre pour éviter la multiplication des déplacements. Ainsi, un Conseil de Vie Sociale sur un site donné pourra avoir autant de section qu’il y a d’habitation différente, et ce avec des membres communs et des membres spécifiques.

 

Pour le R.A.V.S., il faut se tourner vers un autre mode d’expression à définir.

 

La composition de chaque Conseil de Vie Sociale fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration de l’Association.

 

Des membres consultatifs peuvent assister au conseil de vie sociale.

 

-         Le Directeur de l’établissement et la Directrice Générale ou son adjoint de manière systématique,

-         Tout « expert » à la demande : la proposition est faite au sein du Conseil et il faut une majorité pour la valider,

-         Enfin des « assistants » aux personnes handicapées, choisis par elles au sein des équipes, peuvent également participer.

 

Il faut 1 titulaire et 1 suppléant pour chaque poste.

 

Les suppléants peuvent assister aux séances avec voix consultative si le titulaire est également présent (usage déjà ancien au sein de la Fondation Jacques Chirac.).

 

2- Modalités

 

 -         Pour les collèges n°1 et n°2 (représentants légaux et familles), le Directeur doit écrire aux parents pour solliciter des candidatures (possible jusqu’au

          4ème degré de parenté) ; il établit ensuite des bulletins de vote et organise un vote par correspondance à un tour, à la majorité relative,

 

-         Pour le collège n°1 (résidants) : les élections sont organisées dans l’établissement à bulletin secret à un tour, à la majorité relative,

          Dans les M.A.S., il faut adapter les modalités à une plus grande souplesse (bulletin photo, assistance pour le vote),

 

-         Pour le collège n°1 (représentants légaux), ne pas oublier de solliciter les organismes de tutelle pour candidater,

 

-         Pour le collège n°3, chaque C.E. organise selon les modalités de son choix l’élection d’un ou des membre(s) du personnel candidat(s),

 

-         Pour le collège n°4, le Conseil d’Administration de l’Association désigne les représentants parmi les administrateurs ou les membres de droit à

          l’Assemblée Générale.

 

Chaque membre perd son mandat s’il perd la qualité qui l’a fait élire ou désigner. Les mandats sont de 3 ans renouvelables une seule fois.

 

Présidence: Le Président et le Vice-Président sont élus par le Conseil parmi les collèges n°1 et n°2 seulement.

 

 

3- Fonctionnement du Conseil de Vie Sociale

 

Organisation des réunions

 

Conformément à la réglementation, le Conseil est convoqué 3 f/an.

 

Le Président convoque avec un ordre du jour, 8 jours au moins avant la tenue de la réunion. Les deux tiers des membres ou le Président de l’Association peuvent demander une réunion de plein droit.

 

Le quorum concerne les collèges n°1 et n°2 : le nombre de leurs représentants doit avoir la majorité absolue des membres présents.

 

Le secrétariat est tenu par un représentant du collège n°1 avec assistance d’un personnel administratif.

 

Le règlement intérieur est établi lors de la première réunion. (la trame de ce règlement est constituée par la présente maquette).

 

Ethique de fonctionnement

 

Chaque réunion où sont débattus les points à l’ordre du jour fait l’objet d’un relevé de consultations consigné dans un registre à pages numérotées.

 

A la réunion suivante, ce relevé doit être présenté pour adoption.

 

Ces relevés sont transmis au Conseil d’Administration de la Fondation Jacques Chirac qui, le cas échéant, si des questions sont posées ou des souhaits émis, doit donner suite et en informer le Conseil de Vie Sociale.

 

Le Président est responsable de la qualité de l’équipe et de l’expression de chacun.

 

Une obligation de stricte discrétion sur les débats est rappelée à tous les membres.

 

4- Les missions du Conseil de Vie Sociale

 

Le Conseil de Vie Sociale est un outil de veille permanente, d’interpellation voire d’alerte sur tout ce qui touche au fonctionnement de l’établissement.

Pour cela, le Conseil de Vie Sociale est consulté et émet des propositions sur les questions suivantes :

 

-         Elaboration et modification du règlement de fonctionnement,

-         Elaboration et modification du projet d'établissement,

-         Organisation intérieure et vie quotidienne,

-         Activités et animation socio-culturelles,

-         Services thérapeutiques,

-         Projets de travaux et d’équipement,

-         Nature et prix des services rendus,

-         Affection des locaux collectifs,

-         Entretien des locaux,

-         Relogements en cas de travaux ou de fermeture,

-         Relations de coopération et d’animation développées en partenariat,

-         Modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.