Agréments, habilitations

Procédure d'admission

 

L'institution possède tous les agréments: Sécurité Sociale, Mutualité Sociale Agricole, M.G.E.N. etc...

 

I.M.E.

L'Institut-Médico-Educatif est habilité à recevoir, en internat permanent et sur orientation de la commission des droits et de l'autonomie, des enfants et  adolescents des deux sexes correspondant aux critères définis par l'Annexe XXIV ter (décret n° 89-798 du 27 octobre 1989).

Ses particularités  (internat permanent, hébergements pavillonnaires autonomes, appartement psycho-éducatif, accompagnement de handicaps très lourds...), en font une structure d'intérêt et de recrutement nationaux, même si la priorité est donnée d'abord au département de la Corrèze puis à la région Limousin.

L'IME de Peyrelevade  accueille ainsi 24h/24 et 365 jours/an, 54 jeunes âgés de 3 à 20 ans (dont 1 accueil temporaire) présentant un handicap grave à expression multiple, notamment une déficience mentale  importante, à laquelle sont souvent associés des troubles du comportement importants entraînant une restriction importante de l'autonomie, de l'expression et de la relation.

Il est à noter que 7 de ces résidants sont accueillis dans une villa psycho-éducative externe (Ussel).

 

M.A.S.

La Maison d'Accueil Spécialisée est habilité à recevoir, en internat permanent et sur orientation de la commission des droits et de l'autonomie, 64 adultes (dont 1 accueil temporaire)  atteints de retard mental profond ou  sévère voire de polyhandicap, auquel sont souvent associés des troubles du comportement, et dont l'état nécessite une assistance constante pour les actes de la vie quotidienne, ainsi que des soins permanents.

 

 

 

                                      

                      La Résidence du Lac

 

 

L’admission, sur  proposition de la commission d’admission interne, n’est possible qu’après la notification de la commission des droits et de l'autonomie (CDA) et l'accord du Directeur.

 

 

La procédure d'admission comporte 4 phases successives :

 

   1- Etude du dossier par la commission d’admission composée des Chefs de Service Educatif, des Médecins et de la Psychologue

 

   2- Rencontre de pré-admission  basée sur des entretiens,  des échanges, la présentation du projet institutionnel, la coordination sur les modalités

       d’accueil et visite de l’établissement.

 

  3- Validation par le Directeur

 

  4- Accueil dans l'établissement. En général, si la rencontre de pré-admission a confirmé les possibilités d’accueil, celui-ci s’opère dans les jours qui

      suivent.

 

 

Une confirmation écrite est adressée aux parents ou au représentant légal qui doivent nous faire parvenir impérativement (si ce n’est déjà fait) les pièces suivantes afin de compléter le dossier et de procéder à l’admission (l'admission ne peut être effectuée si le dossier est incomplet) :

 

• notification de la commission des droits et de l'autonomie

• dossier médical le  plus complet possible

• carte de nationalité ou d’invalidité

• copie de l’attestation de la carte vitale

• extrait d’acte de naissance

• trousseau complet

• fiche de renseignements administratifs à retourner remplie et signée

• autorisation d’opérer à retourner remplie et signée

 

Le directeur est seul habilité à procéder à l'admission après saisine par la personne ou son représentant légal et notification des commissions d'orientation ou des décisions de justice, et  ce après un examen préalable du dossier par la commission d'admission de l'établissement.

 

Pour tous séjours supérieurs à 2 mois, la signature d'un contrat de séjour dans un délai de 1 mois suivant l'admission, est obligatoire. Il est cependant préférable que le contrat de séjour soit négocié et signé avant l'admission. Bien entendu il pourra être amendé par la suite.

 

En cas de troubles du comportement importants (notamment hétéro-violence, dégâts sur l’environnement, comportements à risques tels que fugues, mise en danger personnelle…) pouvant présenter un danger pour la personne susceptible d’être admise ou encore pour la population accueillie, les intervenants ou l’environnement, le directeur pourra demander une période d’essai dont le délai est négociable. En tout état de cause cette période d’essai ne pourra être supérieure à 2 mois, renouvelable une fois. Elle fera dans, ce cas l’objet, d’un avenant au Contrat de Séjour.

 

Enfin, précisons qu’une fois que la sortie définitive est prononcée, il ne peut y avoir, en aucun cas, de possibilité de retour.